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rectifieuse de surface de selle

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  • Ministère des Mines Mines RDC

    2023年6月17日  Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la

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  • POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES

    2015年6月19日  relatives aux politiques, le cours offrira une formation sur les négociations de contrats miniers fondées principalement sur la Vision du Régime Minier de l’Afrique

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  • Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI

    2023年7月3日  juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour

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  • PRINCIPES RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE

    2021年6月19日  du droit des contrats et du droit du commerce international. La plupart d’entre eux étaient des professeurs d’universités, (*) On entend par là ce que d'autres

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  • Revision des Contrats - LEGANET.CD

    2013年1月17日  réévaluation de chaque contrat et à le classer selon le cas, dans les catégories : (A) contrats à maintenir en l’état ; (B) contrats à renégocier ; (C) contrats à

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  • Renégociation des contrats miniers Sino-Congolais - Actualite.cd

    2021年10月1日  ZHU Jing, ambassadeur de Chine en RDC. Ph. ACTUALITE.CD. L'ambassadeur de Chine en RDC, Zhu Jing a abordé la problématique des contrats

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  • (PDF) Contrats Miniers Lire Et Comprendre L S

    L’étude a pour objet d’analyser l’évolution du régime juridique des contrats miniers, en examinant la dynamique des relations entre les Etats et les investisseurs miniers à

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  • 28 compagnies minières s’entendent pour publier tous leurs contrats ...

    2021年12月9日  Ces acteurs, qui représentent environ un tiers de l’industrie mondiale, se sont en effet engagés à publier tous les contrats miniers conclus à partir du 1 er janvier

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  • Contrats Miniers et Négociations Nations Unies

    Par voie de conséquence, le cours offrira une formation sur les négociations de contrats miniers fondées principalement sur la Vision du Régime Minier de l’Afrique en tant que

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  • Principes directeurs pour des contrats extractifs durables

    2022年7月17日  PRINCIPES DIRECTEURS EN VUE DE CONTRATS D’EXTRACTION DURABLES Préambule Reconnaissant la valeur de contrats extractifs d’exploration et de

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  • Divulguer les contrats dans le secteur des ressources

    2016年5月5日  que le NRGI. Une fois publiés, les contrats appartenant au domaine public peuvent être hébergés au sein de répertoires de contrats en ligne tels que ResourceContracts. c. Publier les données et les contrats à chaque étape des appels d’offres concernant l’octroi des contrats pétroliers, comme au Mexique. Ce pays a

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  • CADRE JURIDIQUE ET CONTRACTUEL DES ACTIVITES

    2022年7月17日  LES CONTRATS MINIERS-CONTEXTE GENERAL Dakar 24 mars 2015 Idrissa BODIAN /Consultant Tel: 00221776301634 Email: ibodian1951@yahoo 1 Adrien SOMDA/Consultant ... Les Principes directeurs des NU sur les entreprises et les droits de l'Homme (2011)(Prof. John Ruggie) CNUCED: Policy framework on investment for

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  • DECLARATION SUR LES MINES SENEGAL - United Nations

    2022年5月8日  miniers émergents et cette situation a fortement influé sur les orientations des ... C/DIR.3/5/09 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier, directive sous-tendue par des principes ... Capacités pour la Négociation et la Régulation des Contrats d’Investissement qui

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  • Revisiting Mining Contracts in the DRC: Impossible

    Régimes miniers, relations de pouvoirs à l'économie politique des conflits armés Sur le plan théorique, ce processus de "revisitation" des contrats miniers en RDC s'inscrit à la suite des notions de régimes et de rapports de pouvoir. La notion de régime est abordée ici sous l'angle des mécanismes de régulation formels

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  • CADRE JURIDIQUE ET CONTRACTUEL DES ACTIVITES

    2022年7月17日  LES CONTRATS MINIERS-CONTEXTE GENERAL Dakar 24 mars 2015 Idrissa BODIAN /Consultant Tel: 00221776301634 Email: ibodian1951@yahoo 1 Adrien SOMDA/Consultant ... Les Principes directeurs des NU sur les entreprises et les droits de l'Homme (2011)(Prof. John Ruggie) CNUCED: Policy framework on investment for

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  • RENEGOCIATION DES CONTRATS MINIERS EN

    2021年12月14日  et défis liés au processus de renégociation des contrats miniers en RDC. Les représentants d’une trentaine d’organisations membres de la Coordination ayant pris part aux travaux de cet atelier ont d’une part passé en revue les forces et les faiblesses des précédents processus de revisitation et de renégociation des contrats miniers.

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  • La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé:

    2020年5月24日  Après la révision des contrats miniers entre 2007 et 2012 qui mit aux prises les investisseurs miniers à l’Etat congolais, pareil antagonisme s’est manifesté à nouveau plus récemment au moment de la révision du code minier de 2002 (CM). Parmi les questions qui ont inlassablement divisé les opérateurs miniers ...

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  • Le secteur minier au Gabon - Direction générale du Trésor

    Le secteur représente aujourd’hui 6% du PIB, 6,4% des exportations du pays et emploie 2000 personnes. Outre le manganèse et l’or, le minerai de fer, dont le Gabon détient des réserves abondantes, figure parmi les ressources naturelles stratégiques du Gabon, alors que le sous-sol renfermerait aussi des métaux comme le niobium, des ...

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  • RDC : la "SICOMINES S.A" a affecté plus d'1 milliard

    2021年9月24日  Dans le cadre de ses réalisations infrastructurelles en RDC, la SICOMINES a affecté de 2008 jusqu'à présent plus d'1 milliard USD, dont 977 millions affectés, et 43 contrats d'infrastructures ont été conclus, qui couvrent toute l'étendue du pays comprenant la capitale Kinshasa et de différentes provinces telles que : Haut

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  • (PDF) La problématique de la réhabilitation des sites

    Cette divergence d’intérêts est au centre de la problématique des contrats miniers et a, de tout temps, sous-tendu les rapports entre les Etats riches en ressources naturelles et les investisseurs miniers. Elle est le moteur de la mutation du régime juridique des contrats miniers. ... (CEDEAO) sur l'harmonisation des principes directeurs ...

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  • Memo : calendrier de mise enœuvre du processus

    2023年5月24日  des contrats miniers dans des délais très brefs. En parallèle, il serait nécessaire de mettre fin à l’incertitude actuelle concernant les amendements du Code Minier. Limiter les amendements à la taxe minière sur la bauxite, aux droits de douanes et aux dispositions de l’article 217 concernant l’applicabilité immédiate de

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  • Mines : « Les États africains ont pris conscience de leur pouvoir

    2022年4月14日  G. A. : Les codes miniers sont souvent contournés par les conventions signées entre les États et les opérateurs. C’est ce qui s’est passé en Guinée : le pays a adopté un code contenant ...

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  • Contrats Miniers et Négociations Nations Unies

    Annonce du cours en bref Dates: 04 - 15 Septembre 2017 Durée: 2 semaines Langue: Bilingue (Français et Anglais) Lieu: Dakar, Sénégal Thème:Contrats Miniers et Négociations Frais d’inscription: 2500 dollars américains (qui n'incluent pas le coût du voyage par avion ainsi que les frais de subsistance) Bourses: Oui (un nombre de bourses est offert aux

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  • CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING

    2023年5月24日  Article 75 : Superposition des Titres miniers et Autorisations Article 75: Superimposition of Mining Titles and Authorisations Article 76 : Entrée en vigueur Article 76: Effectiveness Article 77 : Renouvellement Article 77: Renewal Article 78 :

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  • GENRE ET GOUVERNANCE MINIÈRE - International

    2021年3月24日  directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et aux entreprises ; et les ODD. 2) Veiller à ce que les lois et codes miniers ne discriminent pas les femmes et permettent l’inclusion de tous. Il est conseillé aux gouvernements de mettre en place des politiques et des cadres réglementaires fondés sur les droits

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  • CONTRAT MINIER TYPE EN RDC - Congo Mines

    2017年10月13日  miniers du Bien ainsi que la commercialisation des produits qui en résultent. (34) « Prospection » signifie toutes les activités visant à déterminer l’existence, l’emplacement, la quantité, la qualité ou la valeur économique des produits miniers. (35) « Sociétés affiliées » signifie toute société ou entité qui,

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  • La problématique de la révision des contrats extractifs

    2019年9月25日  A/Huit principes directeurs pour la rédaction des contrats extractifs durables ... Les clauses de confidentialité sont en principe étrangères aux contrats miniers, même s’il existe un grand nombre qui s’en prévalent. Dans le même ordre d’idées, toute rétention de l’information, surtout dans les situations d’asymétrie ...

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  • Nous n’avons pas de contrat, mais une convention...’’

    2023年7月19日  Le directeur général de la Sabodala Gold Operations (Sgo), Abdoul Aziz Sy, fait savoir que sa compagnie ne dispose pas de contrat, mais d’une convention avec l’Etat du Sénégal. Il s’est expliqué sur les raisons de la non-publication de certaines informations, lors de la présentation du rapport 2015 de cette compagnie.

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  • ResourceContracts - Guinée

    Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question.

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  • Gouvernance des ressources extractives en Afrique et

    2013年11月19日  réels miniers et pétroliers des pays africains producteurs, et les rétributions versées aux Etats. Dès lors que les contrats se caractérisent par ces déséquilibres, nous étudierons les impacts possibles de la négociation de contrats équilibrés sur les variables socioéconomiques-clés dans l’éventualité de leur révision.

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