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  • réglementation du secteur minier au Ghana - Sahel Intelligence

    2020年8月28日  Ghana : réglementation du secteur minier au Ghana. Le candidat à la présidence du Congrès national démocratique du NDC, John Dramani Mahama, a déclaré que le prochain gouvernement du NDC mettra en place des mesures pour réglementer le

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  • Le secteur minier au Ghana Direction générale du Trésor

    2021年1月21日  La production d'or a atteint 129,2 tonnes en 2019 (4577 millions d'onces), en baisse de 4,5 % sur un an. Les gros producteurs, affiliés à la Chambre des Mines du

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  • Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier ...

    2019年6月11日  Abstract. La présente loi, prisé en application de l'article 47 de la Constitution Gabonaise, détermine le régime juridique, institutionnel, technique,

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  • Le marché minier au Ghana - AMC

    La priorité de l'industrie minière ghanéenne consiste à promouvoir la santé et la sécurité des employés des mines. La Chambre des mines met en œuvre des protocoles de sécurité

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  • Législation Minière Ministère des Mines

    Manuelles de procédures. Procédures administratifs. Arretés nommés. En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars 2018

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  • De la réglementation applicable dans le secteur minier en

    2022年3月1日  L’ article 492 du Règlement minier renchérit en disposant que : « Conformément à l’ article 207 du Code minier, les normes ainsi que les modalités de

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  • 24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA

    2020年10月20日  du secteur minier en République Gabonaise . Le Sénat a délibéré et adopté ; Le Président de la République, Chef de l'Etat, promulgue la loi dont la teneur

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  • Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur ...

    2015年1月30日  La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, détermine le régime juridique institutionnel, technique, économique,

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  • GENRE ET GOUVERNANCE MINIÈRE - International

    2021年3月24日  Il appartient en effet aux autorités gouvernementales de réglementer le secteur minier et il est dans leur pouvoir d’adopter des cadres règlementaires et des

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  • LA RÉFORME DES LÉGISLATIONS MINIÈRES EN AFRIQUE

    2011年7月19日  INTRODUCTION Cette étude s’insère dans la suite des travaux du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) entrepris depuis trois ans,

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  • Rapport d’évaluation de Madagascar - International

    2021年12月7日  1. Malgré le cadre légal et réglementaire approprié souvent en place, le gouvernement a une des capacités, des ressources et du personnel limités pour assurer l’application, le suivi, et le contrôle des lois et règlements en vigueur. Cela affaiblit considérablement le cadre légal et réglementaire dans tous les piliers du CPM. 2.

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  • LES INDUSTRIES EXTRACTIVES - Sustainable

    2019年3月6日  spécifiques. Le régime juridique régissant le secteur minier aura exclusivement comme document de base des lois votées par l’Assemblée Nationale et complétée par des textes d’application. ¾. Régimes fiscal et douanier . Sous réserve du respect strict des engagements pris par le Mali en matière

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  • Améliorer les effets structurants du secteur des

    2020年9月10日  •les lois et textes réglementaires spécifiques à divers secteurs de développement; •les conventions, accords et traités internationaux. Les lois régissant le secteur minier • Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier; • Loi n°7-2010 du 22 juin 2010, régissant l’artisanat en République du Congo

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  • Améliorer les effets structurants du secteur des

    2020年9月10日  •les lois et textes réglementaires spécifiques à divers secteurs de développement; •les conventions, accords et traités internationaux. Les lois régissant le secteur minier • Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier; • Loi n°7-2010 du 22 juin 2010, régissant l’artisanat en République du Congo

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  • Code minier de la Tunisie: L’amélioration des aspects liés

    2018年8月8日  insuffisances du cadre juridique actuel régissant le secteur minier. En effet, elle met l’accent seulement sur une question très importante dans le secteur, à savoir, les aspects liés au renforcement de la gouvernance dans le secteur. Les propositions et les recommandations adressées par cette étude aux décideurs tunisiens ont pour but

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  • 3. Modernisation des cadres législatifs pour l’investissement ...

    Limiter le délai entre l’adoption de nouvelles lois et l’introduction des textes d’application correspondants. Pour atteindre leurs objectifs, les efforts de réforme de la législation doivent être rapidement suivis par la promulgation de textes d’application et mis en œuvre de manière diligente par les autorités compétentes, et ce, à tous les niveaux d’administration.

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  • Analyse comparative des textes juridiques applicables à

    2021年2月1日  IISD vi Analyse comparative des textes juridiques applicables à l’exploitation minière artisanale de l’or dans l’espace UEMOA • Le titre requis pour faire de l’exploitation artisanale : Renforcer le statut juridique de l’autorisation d’exploitation artisanale (AEA) afin de le rendre plus attractif pour les orpailleurs, tout en tenant compte

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  • Dossier : Le local content dans le secteur minier en Afrique

    2023年7月18日  Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l’optimisation de la valeur ajoutée nationale à l’économie locale et les résultats financiers issus du secteur minier. Figure marquante du droit des ressources extractives, le local content, en particulier, son efficacité, est ...

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  • LOI N° 036-2015/CNT

    2021年11月8日  Le présent code vise à encadrer le secteur minier, à favoriser et encourager la prospection, la recherche et l’exploitation sécurisées des ressources minérales au service du développement économique et social durable au Burkina Faso. Article 4 : Les dispositions du présent code régissent le secteur minier du Burkina Faso.

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  • Textes et textes de loi sur la gestion des ressources

    2010年3月3日  Selon le dictionnaire «Le Petit Larousse Illustré» (2000), une ressource naturelle se définit comme étant «l’ensemble des potentialités qu’offre le milieu physique, notamment dans les domaines énergétique, minier ou forestier». Dans notre cas, nous adopterons une définition pragmatique de la notion des RN. Nous dirons

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  • Réglementation - Congo Mines

    Gouvernance du secteur minier en RDC Organisations de la Société Civile. octobre 2020. Ceci est un message des organisations de la société civile à la 45 è Session du Conseil des Droits de l'Homme. Elles demandent conseil de soutenir le processus de mise en oeuvre des dispositions du code minier revisé en rapport avec le respect des droi...

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  • Économie politique du développement minier à

    11 Bien que le secteur minier à Madagascar n’occupe pas une place comparable à celle occupée ailleurs en Afrique subsaharienne comme au Ghana ou en Guinée, il (en particulier l’industrie extractive) est en forte

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  • LOI N° 99-022 DU 30 JUILLET 1999 - Droit-Afrique

    2015年10月15日  potentiel minier relativement considérable, ainsi que l’impo tane de sa ihesse en faunes et en flores. onenant l’ativité minièe, in textes légaux ont successivement régi le secteur : la loi du 31 juillet 1896, l’odonnane n° 60-090 du 5 septembre 1960, l’odonnane n° 62-103 du 1er octobre

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  • Secteur minier - Natural Resource Governance Institute

    2021年8月27日  La gouvernance du secteur minier du Maroc s’est détériorée depuis le RGI 2017 Le secteur minier a traditionnellement joué un rôle important dans l’économie du Maroc. Bien que les phosphates aient représenté une part importante des revenus, le RGI 2021 pour le Maroc considère la gouvernance du secteur

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  • Ghana : comment l’exploitation minière illégale fait perdre

    2023年3月13日  Si le gouvernement met en œuvre des actions pour endiguer le phénomène, sa stratégie tarde encore à se montrer efficace. En attendant, c’est un autre secteur pilier de l’économie, celui du cacao, qui doit en pâtir. Au Ghana, la question de l’exploitation minière artisanale illégale est un casse-tête pour le gouvernement.

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  • Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut - Site Web

    Application. Note marginale : District minier du Nunavut 2 Le présent règlement s’applique au district minier du Nunavut dont la superficie est décrite à l’annexe 2 du Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.. Licence de prospection. Note marginale : Délivrance 3 (1) Le registraire minier délivre une licence de prospection aux

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  • SECTEUR ELECTRICITE : DES ACQUIS QUI RENFORCENT LE

    2022年1月6日  Abidjan, le 6 janvier 2022 - Au sortir de la crise postélectorale de 2011, la Côte d'Ivoire enregistrait un taux de couverture électrique de 33,1%. Les efforts constants du gouvernement et les réformes entreprises dans le secteur ont permis de changer significativement la donne. Le taux de couverture de l'électricité est passé de 33,1% en

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  • GUIDE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS: LES

    2021年2月1日  le secteur minier consiste à définir le rôle que joue le secteur dans les plans de développement nationaux. Les politiques de contenu local peuvent alors faire partie de l'approche globale pour garantir que l'investissement minier joue pleinement son rôle dans la réalisation des objectifs que ces plans impliquent. 6. ÉTAPE 2 : FAIRE LE BILAN

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  • De la réglementation applicable dans le secteur minier en

    2022年3月1日  II. Ce que prévoit le Code minier – le spécial déroge au général. Le Code minier en son article 207, fait mention d’une réglementation particulière ou spéciale en disposant que : « L’exploitation des mines est soumise aux mesures de sécurité, d’hygiène et de protection édictées par des règlements spéciaux ».

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