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Fabricants De Broyeur A Boulets Broyage Laction En Cascade

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Fabricants De Broyeur A Boulets Broyage Laction En Cascade

  • 24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA

    2020年10月20日  dispositions de la présente loi, un lien contractuel entre l'Etat et le titulaire de l'autorisation ou du titre minier. Elle est utilisée dans le régime des carrières et dans le régime des mines ; -coopérative minière: statut conféré par arrêté du Ministre chargé des

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  • 20 Novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA

    2022年1月31日  Autorisation d’exploitation de carrière : l’acte administratif délivré conformément aux dispositions du code minier et du présent décret permettant d’exploiter, pendant une durée spécifique, une carrière industrielle à l’intérieur d’un périmètre ; ... date de l’acte et de ses références, de la date de sa notification ...

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  • Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi

    2018年3月9日  CHAPITRE II : DE L’EXPLOITATION MINIERE. Article 64 : De la portée du Permis d’exploitation. Le Permis d’exploitation autorise son titulaire d’exploiter, à l’intérieur du périmètre qu’il couvre, les substances minérales pour lesquelles il

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  • APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGÉRIENNE

    2006年1月14日  Le permis d’exploration minière est accordée à toute personne morale justifiant de capacités techniques et financières appropriées moyennant le payement d’une redevance appelée droit d’établissement d’acte et d’une taxe superficiaire. La durée du permis d’exploration est de 3 années qui peut être renouvelée pour deux périodesde

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  • Niger Loi minière - Droit-Afrique

    2015年10月15日  risation d’ouverture et d’exploitation de carrière». Art.8.-(Loi n°2006-26) Droit de l’Etat L’attribution faite par l’État d’un permis d’exploitation, lui donne droit à une participation de 10 % du capital de la société d’exploitation pendant toute la durée de l’exploitation. Cette

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  • Projet de loi N°.. modifiant et complétant la loi

    2022年1月12日  et d'exploitation de produits de mines et les activités de recherche des cavités sont effectuées en vertu d’un permis délivré conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.

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  • LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION

    2022年10月19日  ADOPTONS la Loi modèle de la CEDEAO sur lexploitation minière et le développement des ressources minérales et sa stratégie de mise en œuvre ; Et, PRESCRIVONS CE QUI SUIT : Section 1 – Définitions et champ d’application Article 1. Interprétation/définitions Dans le cadre de la présente Loi, sauf indication contraire du

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  • CEDEAO: Une loi-modèle sur l’exploitation minière en gestation

    2018年8月17日  La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) compte adopter une loi-modèle sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales. C’est dans cette optique que sont réunis du 14 au 17 août à Abuja, au Nigeria, des experts miniers des pays membres pour examiner le projet de loi-modèle et ...

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  • LOI - 商务部

    2013年12月2日  substances minérales provenant de . l’exploitation artisanale conformément . aux dispositions du présent Code ; 40. Plan d’Atténuation et de . Réhabilitation, PAR en sigle, : le . plan requis pour les opérations en . vertu d’un droit minier ou de carrières . de recherches, ou d’une Autorisation . d’Exploitation de Carrière

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  • Loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code

    2016年10月18日  artisanale, d’exploitation de petites mines et d’exploitation des haldes, terrils et des rejets d’exploitations ; * la définition des zones réservées à l’activité d’exploitation artisanale ou de petite mine ; * l’ouverture et l’exploitation de comptoirs d’achats de métaux précieux et

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  • 1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

    2020年6月10日  Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 30 octobre 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA ... de l’exploitation de ce titre à un tiers, amodiataire, moyennant rémunération, sans possibilité de sous-louage; 4. Autorisation : l’acte administratif délivré par l ...

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  • 20 Novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA

    2022年1月31日  Autorisation d’exploitation de carrière : l’acte administratif délivré conformément aux dispositions du code minier et du présent décret permettant d’exploiter, pendant une durée spécifique, une carrière industrielle à l’intérieur d’un périmètre ; ... date de l’acte et de ses références, de la date de sa notification ...

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  • LOI - 商务部

    2013年12月2日  substances minérales provenant de . l’exploitation artisanale conformément . aux dispositions du présent Code ; 40. Plan d’Atténuation et de . Réhabilitation, PAR en sigle, : le . plan requis pour les opérations en . vertu d’un droit minier ou de carrières . de recherches, ou d’une Autorisation . d’Exploitation de Carrière

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  • régime légal, en mines ou carrières. - mofcom.gov.cn

    2017年6月2日  minérales ou fossiles et de matériaux de carrière extraits. Cette propriété est distincte de la propriété du sol et du sous-sol. Article 8 : Dans tous les cas de recherche ou d’exploitation, l’Administration chargée des Mines et de la Géologie peut proroger d’office la dernière période de validité du titre minier de façon à

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  • Droit minier en France — Wikipédia

    2023年7月15日  Droit minier en France. En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier » 1. Ce texte définit ce qu'est une mine, les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées et la façon dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées.

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  • LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur

    2019年3月6日  l’environnement et de ses textes d’application ». L’article 59 de la loi-cadre sur l’environnement actualise et renforce cette disposition en précisant que « les opérations minières ou de carrières doivent être conduites de manière à assurer l’exploitation rationnelle et durable des ressources naturelles et la protection de l ...

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  • Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi

    2018年3月9日  Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et

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  • LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU

    2016年4月29日  28/4/2016 LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO. JO N°44 DU 29 OCTOBRE 2015 ... la prospection, la recherche et l’exploitation sécurisées des ressources minérales au ... de mines et

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  • ProjetdeLoiMinièred'Haïti’(2013)’’

    les articles spécifiques au projet de loi minière.!! L'une des différences les plus importantes entre le projet de loi minière et le décret de 1976, est que le projet de loi minière élimine le système de concession minière. En vertu de la partie E du décret de 1976, quelqu’un désirant un permis d'exploration doit négocier

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  • M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

    Titre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains. M-13.1, r. 0.2.

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  • Les droits miniers au Québec - Gouvernement du Québec

    2017年1月11日  Ce document a été réalisé par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Il est accessible dans le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire [mamot.gouv.qc.ca]. Tous droits réservés.

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  • RCA - Loi n°2009-05 du 29 avril 2009 portant Code

    2015年10月15日  Date de commencement de l'exploitation effective : Date de l'expédition du premier chargement des produits marchands, quelle que soit la nature de ta vente commerciale, exception faite des échantillons envoyés a l'étranger pour analyse et essai ; Détention illégale de minerai: Détention de minerai par une personne non habilitée ;

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  • DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT

    2019年3月29日  Le présent Décret fixe les modalités et les conditions d’application de la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 Mars 2018. ... Permanente et l’Autorisation d’Exploitation de

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  • Congo - Code minier 2005 - International Labour

    2015年10月29日  La prospection, la recherche, l’exploitation, la détention, la circulation et la transformation des substances minérales ou fossiles sur l’ensemble du territoire national, l’industrie s’y rattachant et le contrôle y relatif sont soumises aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son applica-tion.

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  • Code minier : ce que prévoit le projet de loi rédigé par le Gouvernement

    2020年11月3日  Le texte prévoit une phase de concertation du public pendant la phase d'instruction du titre exclusif de recherche. « La concertation permet de débattre de l'intérêt de la demande pour le territoire concerné et l'économie nationale, des éventuels effets environnementaux, économiques, et sociaux du projet et des conditions préalables aux

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  • Madagascar - Loi n°2001-31 du 8 octobre 2002 ... - Droit

    2015年10月15日  l’Investissement prévu par la présente loi ; 6°“ Date de Commencement de l’Exploitation Effective ” : La date du chargement de la première expédition commerciale des principaux produits miniers du Projet par le Titulaire et par l'Entité de Transformation, respectivement, en excluant les expéditions d'échantillons pour essais. Les

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  • Niger Loi minière - Droit-Afrique

    2015年10月15日  Art.2.-(Loi n°2006-26) Propriété de l’Etat Les gîtes naturels de substances minérales ou fossiles contenus dans le sous-sol ou existant en surface sont, sur le territoire de la République du Niger, la propriété de l’État et ne peuvent être, sous réserve des dispositions de la présente loi, susceptibles d’aucune forme

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  • LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE

    2011年6月1日  L’Autorisation de Recherches des Produits de Carrières, l’Autorisation d’Exploitation de Carrière Temporaire et l’Autorisation d’Exploitation de Carrière Permanente sont des droits de carrières ; 16. Entité de traitement : toute personne qui effectue les opérations de traitement des substances minérales ; 17.

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  • M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

    Titre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains. M-13.1, r. 0.2.

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  • Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du

    2019年6月11日  Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise. ... de la récupération et du ramassage des matériaux résiduels, de l'exploitation des pierres ornementales et des activités connexes en régime de carrières. Enfin, le titre VI défini le régime des mines. Conformément à l'article 115 ...

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