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“Le contentieux des actes des autorités de régulation”

2021年11月25日  - la Commission de régulation de l’énergie; - le Conseil supérieur de l'audiovisuel (à l’exception des litiges relatifs aux décisions visées par l’article R. 311-2, 2° du code de justice administrative, qui relèvent de la compétence de premier et dernier ressort de la cour administrative d’appel de Paris);

Chapitre 17 - Théorie de la régulation et transformations

Théorie de la régulation et transformations de l’agriculture : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives de recherche ? J.-m. touzard, P. Labarthe Les travaux se référant à la théorie de la régulation (TR) ont très tôt retenu l’échelle sectorielle comme échelle pertinente pour illustrer, mieux comprendre ou ques-

“Le contentieux des actes des autorités de régulation”

2021年11月25日  3. Certaines de ces autorités de régulation sont-elles, pour la totalité ou une partie de leurs actes, soumises au contrôle juridictionnel des juridictions civiles ? Oui/non Si oui : Veuillez donner des exemples. 4. Les juridictions compétentes pour connaître des actes des autorités de régulation sont-elles :

La régulation - Conseil d'État

2017年11月20日  A. La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l’application du principe de libre concurrence.

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Théorie de la régulation - Wikiwand

2023年7月19日  La théorie de la régulation est une théorie économique qui vise à tenter d'expliquer le passage de la croissance à la crise, sans invoquer de chocs externes. À partir des travaux fondateurs de Michel Aglietta et de Robert Boyer, et Gérard Destanne de Bernis elle apparaît au milieu de la décennie de 1970, passage de la croissance à la crise aux

Revue de la Régulation Recherche Régulation

La Revue de la Régulation, éditée par l'association Recherche Régulation, est ouverte à tout auteur souhaitant proposer un texte, même s'il n'est pas membre de l'association. La Revue accueille : • des articles scientifiques (en varia ou dossiers thématiques) : tout article est soumis avant publication à la procédure d'évaluation peer-to-peer (un rapporteur

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La théorie de la régulation sociale: Hommage à Jean-Daniel

2020年8月1日  La théorie de la régulation sociale permet d'appréhender l'action collective grâce à l'activité de régulation (de Terssac, 2003). Cette dernière permet l'invention de règles, leurs ...

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E-PAPIER La régulation des plateformes numériques et la

2021年6月17日  Pour ce faire, elle présente la régulation des plateformes comme une politique attentatoire à la liberté d’expression, décrit la neutralité des plateformes dans la circulation des informations comme une garantie du principe de liberté d’expression, analyse la nécessité d’équilibrer la régulation et le respect de la

La notion de régulation dans l’analyse de l’activité

2018年5月1日  formation. La conclusion reviendra sur l’intérêt de l’usage de la notion de régulation et indiquera quelques limites à son utilisation. 1. Questions de définition 3 On rappellera d’abord quelques définitions données dans des domaines variés, définitions qui font ressortir les traits essentiels de la notion de régulation.

DES AUTORITÉS DE RÉGULATION EFFICACES : LEUR

2018年9月18日  2. OBJECTIF DE LA RÉGULATION Au sens large, la régulation peut se définir comme toute mesure ou intervention qui cherche à modifier le comportement d’individus ou de groupes. L’objectif de la régulation est de parvenir à un résultat meilleur que celui auquel on serait parvenu s’il n’y en avait pas.

(PDF) Théorie de la régulation, régulations, “régulationnistes ...

I.A. La régulation étatique structurelle, nouveau visage de la théorie du Capitalisme Monopoliste d'Etat. I.B. De la régulation inintentionnelle par la crise à la régulation intentionnelle par l'Etat. I.C. La régulation par l'institutionalisation de compromis sociaux ou l'Etat comme mode implicite de régulation. II .

Géopolitique de la régulation des ressources naturelles en

La Bolivie a été, à partir du milieu des années 1990, un laboratoire de la gouvernance néolibérale appliquée à l’environnement : l’exploitation des ressources a été ouverte aux entreprises internationales, tandis que les acteurs locaux accédaient à de nouveaux droits sur les ressources. L’élection d’Evo Morales, en 2005, qui impose un régime étatiste,