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dessin de ciment broyeur Indonésie boulets

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  • Contentieux Locales : La Cour Suprême donne une note de

    2021年12月29日  Les recours de la Coalition And Defar Sa Gokh et de la Coalition Parti de l’espoir et du progrès dans le département de Saint-Louis ont été rejetés par la Cour

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  • La Cour suprême interdit les mariages interreligieux en Indonésie

    2023年7月22日  Publié le 22/07/2023 Récemment, la Cour Suprême indonésienne a ordonné aux tribunaux de refuser les demandes d’enregistrement de mariages

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  • Indonésie : sursis pour Serge Atlaoui renvoyé devant la Cour suprême

    2015年4月1日  Un tribunal indonésien a décidé mercredi 1er avril de renvoyer devant la Cour suprême le dossier de Serge Atlaoui, condamné à mort pour trafic de drogue, qui a

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  • Cour suprême (Côte d'Ivoire) — Wikipédia

    2 天之前  La Cour suprême de Côte d'Ivoire est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays. Elle connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours

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  • INDONÉSIE. Un coup porté à la liberté de la presse

    2007年9月17日  La Cour suprême d’Indonésie vient de condamner le magazine américain Time dans le procès en diffamation intenté par l’ancien dictateur Suharto. Cette décision,

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  • L’ultime recours de Serge Atlaoui, condamné à mort en ... - La

    2015年4月22日  ultime recours Parallèlement, l’un des frères de Serge Atlaoui, André, a lui aussi appelé les autorités françaises et européennes à « mettre tout en œuvre » pour

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  • Cour Suprême de Côte d'Ivoire

    En dotant le Cabinet du Président de la Cour Suprême d’un site web, il s’agit de favoriser la diffusion auprès des populations, des idées en rapport avec l’idéal de justice que chacun

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  • Cour suprême - Ministère de la Justice du Sénégal

    La Cour suprême est juge, en premier et dernier ressort, de l’excès de pouvoir des autorités administratives. Elle est compétente, en appel, dans le contentieux de l’élection des

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  • Indonésie : la Cour suprême refuse de sauver Serge Atlaoui

    2015年4月21日  La décision de la Cour suprême indonésienne de rejeter l'ultime recours de Serge Atlaoui est un coup de massue pour la famille du condamné, originaire de Metz,

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  • La Cour suprême, enjeu majeur de la présidentielle américaine

    2020年9月13日  La Cour suprême des États-Unis à Washington, DC., avant une conférence de presse le 6 juillet 2020. Drew Angerer/Getty Images North America/Getty Images via AFP

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  • Cour constitutionnelle (Indonésie) — Wikipédia

    2023年6月20日  La Cour constitutionnelle de la République d'Indonésie, en indonésien Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia, a été créée en 2003. En 2001, l' Assemblée délibérative du peuple ou MPR vote un amendement de la constitution indonésienne, qui promeut l'idée d'établir une cour constitutionnelle. L' Indonésie devient ainsi le 78e pays ...

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  • Mali, Cour suprême, 08 décembre 2020, 336 - Juricaf

    2020年12月8日  L’expédition de l’arrêt n°361 du 20 Octobre 2017 de la Chambre des référés de la Cour d’Appel de Bamako a été signifiée à Monsieur Ac Aa X par acte servi le 16 Mars 2020 par le Ministère de Maître Amadou H. CISSOKO, Huissier Commissaire de Justice près le ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Bamako, y demeurant ;

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  • Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2019, 24 - Juricaf

    2019年7月16日  Texte (pseudonymisé) Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020. ARRÊT N° 24 DU 16 JUILLET 2019. Ab B. (MAÎTRE GENEVIÈVE LENOBLE) LYCÉE FRANÇAIS Ac A (MAÎTRES GÉNI. COUR SUPRÊME.

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  • Annulation de l’arrêt Roe : ce que vous devez savoir sur la décision de ...

    2022年6月29日  Par une majorité de 6 contre 3, la Cour suprême a choisi d’annuler l’arrêt historique Roe et de mettre fin à près de 50 ans d’accès à l’avortement en tant que droit constitutionnel.

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  • [Contentieux climatique] Affaire Urgenda c. Etat des Pays-Bas : la ...

    2019年12月26日  Par une décision du 20 décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a jugé que l'Etat a l'obligation de définir et de respecter des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette décision a été saluée par des commentaires quasi unanimes la qualifiant d'historique. Pourtant, si, par son sens, cette décision

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  • Cameroun, Cour suprême, 04 mars 2021, 19 - Juricaf

    2021年3月4日  C/. Blanche Renée MBENOUN IHONG et autres. RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre et une autre

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  • Cour suprême — Wikipédia

    2023年7月17日  Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ;; cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement

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  • Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale,

    2021年10月11日  Ordonnance no. 5/1969 de l’Assemblée plénière de la Cour suprême Art. 52 de la Loi sur les obligations et les contrats Art. 290 du Code de procédure pénale. LA COUR SUPREME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Chambre commerciale, deuxième section, à son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille vingt-et

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  • Le droit d’auteur au tribunal : Parfum ou forme d’expression

    2023年7月12日  Dans un arrêt très attendu, la Cour suprême des Pays-Bas a statué, au mois de juin dernier, que la fragrance d’un parfum peut, en principe, bénéficier de la protection du droit d’auteur. Dans cet article, qu’il a écrit pour le Magazine de l’OMPI, Kamiel Koelman, maître de conférences à l’Université libre d’Amsterdam ...

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  • Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire section civile,

    2017年7月6日  L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Les Ayants droit de A Jean, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître MAKEM DENING Joseph, avocat à Ab ;

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  • Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre administrative, 21

    2012年3月21日  Article 4 : expédition de la présente décision sera transmise au Ministre de l'Economie et des Finances et au Conservateur de la propriété Foncière et des Hypothèques d'Abidjan Nord I. Ainsi jugé et prononcé par la Cour Suprême, Chambre Administrative, en son audience publique ordinaire du vingt et un mars et deux mille douze.

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  • Indonésie, Constitution de 1945, Digithèque MJP - univ-perp

    2019年5月7日  1. Le président de la République d'Indonésie est investi des pouvoirs gouvernementaux conformément à la Constitution. 2. Le président de la République est assisté par un vice-président dans l'exercice de ses fonctions. Article 5. 1. Le président détient le pouvoir de faire des lois en accord avec la Chambre des représentants. 2.

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  • A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR

    2007年6月3日  A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty ... Concernant la deuxième branche de la question, la Cour Suprême a conclu que la situation de la guerre contre le terrorisme était couverte par les Conventions de Genève de 1949. ... Military Commissions Act of 2006,

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  • (PDF) Loi BURUNDAISE du 15 mai 2014 portant suppression

    2017年12月1日  En date du 15 mai 2014, le Président de la République Burundi, Pierre Nkurunziza, a promulgué une loi « portant “suppression du pourvoi en cassation devant la Cour suprême et attribution de ...

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  • Ruth Bader Ginsburg : « La Cour Suprême n'a ni bourse, ni

    2020年9月19日  Ruth Bader Ginsburg est morte cette nuit à l'âge de 87 ans. Avec Noëlle Lenoir nous avons donc décidé de republier ce long entretien fouillé, technique, accessible pour présenter à nos lectrices et à nos lecteurs son regard et sa compréhension de la Cour Suprême — aujourd'hui au centre d'une nouvelle bataille politique.

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  • L’ultime recours de Serge Atlaoui, condamné à mort en ... - La

    2015年4月22日  La Cour suprême indonésienne a confirmé mardi 22 avril la peine de mort pour trafic de drogue du Français Serge Atlaoui. Avec le rejet de ce dernier recours, la femme de l’artisan soudeur de ...

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    Vous pouvez inscrire le numéro de dossier de cinq chiffres de la Cour suprême, ou un nom ou un mot dans l’intitulé, ou le numéro de dossier de la cour d’appel, pour lancer la recherche. BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976 - Décisions de la CSC

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  • Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 ... - Juricaf

    2005年2月3日  Attendu que par requête enregistrée au Secrétariat Général de la Cour Suprême, BOKA N'GUESSAN sollicite la rétractation de cet arrêt sur le fondement de l'article 39 de la loi n° 97-243 du 25 avril 1997; qu'il soutient à l'appui de sa demande que si la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême l'a condamné à payer la somme de 135 ...

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  • Sénégal, Cour suprême, 07 mai 2020, 18 - Juricaf

    2020年5月7日  COUR SUPRÊME. ARRÊT N° 18 DU 07 MAI 2020. MINISTÈRE PUBLIC. A B C ET BARA SYLLA. APPEL — PRÉVENU — CONDAMNATION — RÉFORMATION — DÉCRET - GRÂCE PRÉSIDENTIELLE. A fait une exacte application de la loi, l’arrêt de la cour d’Appel qui retient que la mesure de grâce qui est une dispense d'exécution d’une

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